Solidarité transport / PMR / service civique / jeunes en insertion

Les voyageurs porteurs d’un handicap ou sous certaines conditions de ressources peuvent bénéficier de réduction voire de la gratuité. Vous trouverez une synthèse des dispositifs proposés.

Solidarité transport

vous êtes bénéficiaires de : Vous pouvez bénéficier de : Les membres de votre foyer peuvent bénéficier de :
RSA (sous conditions de ressources) Solidarité Gratuité Solidarité Gratuité
ASS et CSS sans participation financière simultanément Solidarité Gratuité Solidarité Réduction 75%
CSS sans participation financière (sans ASS) Solidarité Réduction 75% Solidarité Réduction 75%
ASS (sans "CSS sans participation financière) Solidarité Réduction 75% Aucune réduction (TST non accessible)
AME Solidarité Réduction 50% Solidarité Réduction 50%
Titulaire d’une carte d’invalidité (CMI ou ONAC) Selon le détail de ma situation, je peux bénéficier de la gratuité transport et/ou une personne m’accompagnant peut en bénéficier

Étapes pour bénéficier de droits auprès de l’Agence Solidarité Transport

➀

Ouvrir les droits à la tarification Solidarité Transport :

➁

Obtenir un passe Navigo personnalisé :

➂

Charger le droit Solidarité Gratuité ou Réduction sur le passe Navigo personnalisé :

  • Sur tous les appareils de vente
  • Dans toutes les stations de métro et gares RER
④

Acheter un titre/forfait (uniquement pour les droits à réduction) :

  • Acheter et charger un forfait Navigo Solidarité Mois ou Solidarité Semaine sur le passe Navigo personnalisé contenant le droit à réduction
  • Titres à tarifs réduits chargeables sur passe Easy
  • Navigo Liberté + au tarif réduit dès que les droits à la tarification solidarité transport sont actifs
⑤

Renouvellement :

  • Informations et renouvellement des droits auprès de l’Agence Solidarité Transport :

    • En ligne sur www.solidaritetransport.fr/contact

    • Par téléphone au :



    • Courrier postal

    Agence Solidarité Transport d’Ile-de-France - TSA 86838 – 95905 CERGY PONTOISE Cedex

Pour connaître les modalités de souscription, rendez-vous sur :

https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/Z7c_Tp7c43Q3gBX4_CGVU_TST_2024_TLDHVF.pdf

Personne en situation de handicap

Des droits à gratuité peuvent être attribués par l’Agence Solidarité Transport aux titulaires de la carte d’invalidité ou CMI invalidité ou ONAC et/ou à leur accompagnant.


Tarification Invalide et accompagnant (dispositions prévues à compter du 1er avril 2021) sur l'ensemble du réseau francilien

Invalide Francilien et non Francilien
Justificatif (Français uniquement) Invalide Accompagnant
Carte d'invalidité ou CMI sans sur-mention
 Plein tarif Tarif Réduit 50%1
Achat de titre 2
Carte d'invalidité ou CMI avec sur-mention "BA" (Besoin d'accompagnement)
 Plein tarif Gratuité
Francilien3 :
Droit gratuité via Solidarité Transport (sur passe Navigo personnalisé)
Non Francilien3 :
coupon de dépannage calé sur le titre de l'invalide pour une durée maximale de 7 jours (renouvelable) (au nom de l'invalide et prénom "accompagnant")
Carte d'invalidité ou CMI avec sur-mention "BA/cécité"
 Tarif Réduit 50%1
- souscription au contrat NL+ (tarif réduit)
(uniquement pour les Franciliens3)
- achat de titre2
Carte ONAC (2 barres rouges ou bleues)
 Gratuité
Francilien3 :
Droit gratuité via Solidarité Transport (sur passe Navigo personnalisé)
Non Francilien3 :
Coupon de dépannage pour une durée maximale de 7 jours (renouvelable)
Carte ONAC (1 barre rouge)
 Pas de réduction
Carte ONAC (1 barre bleue)
 Tarif Réduit 50%1
- souscription au contrat NL+ (tarif réduit)
(uniquement pour les Franciliens3)
- achat de titre2

1 En cas de controle, le client doit présenter sa carte d'invalidité pour justifier le tarif réduit

2 Achat de titres au choix:
- Forfait Navigo Mois, Semaine ou Jour selon zonage choisi, sur passe Navigo Personnalisé (Franciliens3 uniquement) ou passe Navigo Découverte, ou sur téléphone
- Titres à tarifs réduits chargeables sur passe Easy
- Navigo Liberté + sur passe3 au tarif réduit dès que les droits à la tarification solidarité transport sont actifs

3 Le passe Navigo personnalisé est réservé aux franciliens, et également aux travailleurs en Île-de-France résidant hors Île-de-France.

Pour les personnes en situation de handicap Franciliennes3 :

1- Titres vendus directement en point de vente

Titres à tarifs réduits et chargeables sur passe easy.

Tarifs réduit sur le NL+, si les droits à la solidarité transport sont actifs dans le dossier client.


2- Tarifs réduits, ou gratuité via l’Agence Solidarité Transport

  • Parcours client détaillé ci-dessus.

À noter

La demande de Gratuité Transport est à faire à l’Agence solidarité Transport ainsi que la demande de passe pour l’accompagnant.

Le passe d’un accompagnant comporte les mentions suivantes : nom de la personne en situation de handicap + Prénom « ACCOMPAGNANT ».

Ces droits à la gratuité :

  • doivent être chargés sur un passe Navigo personnalisé uniquement ;
    • • Si le passe est commandé auprès de l’AST en même temps que les droits (indispensable notamment pour le passe accompagnant), alors la personne en situation de handicap recevra son passe déjà chargé ;
    • • Si la personne en situation de handicap a déjà un passe Navigo personnalisé et fait sa demande de droit à part, alors il doit charger son passe sur un appareil de vente ou dans un point de vente RATP.
  • permettent de voyager gratuitement dans toute l’Île-de-France ;
  • sont renouvelables tous les 3 ans.

Important

  • Le client en situation de handicap doit garder son passe et celui de son accompagnant sur lui.
  • Il peut utiliser le passe « ACCOMPAGNANT » avec n’importe quelle personne.
  • L’accompagnant ne peut pas circuler avec le passe « ACCOMPAGNANT » sans le client en situation de handicap.
  • C’est le client en situation de handicap qui gère le SAV des 2 passes.

Pour les non-Franciliens :

Le passe Navigo personnalisé ne peut pas être utilisé par les personnes qui ne résident pas en Île-de-France3.

Pour justifier de la gratuité ou de la réduction, il suffit de présenter la carte d’invalidité au contrôleur.


1- Titres vendus directement en point de vente

  • Titres à tarifs réduits et chargeables sur passe easy.

2- La gratuité

  • Pour la personne en situation de handicap et sur présentation de sa carte d’invalidité : Coupon de dépannage pour une durée maximale de 7 jours (renouvelable autant que nécessaire sur la durée du séjour de l’invalide), associé à une carte provisoire carton (en lieu et place d’une simple autorisation de passage auparavant).
  • Pour l’accompagnant et sur présentation de la carte d’invalidité de la personne en situation d’handicap : Coupon de dépannage pour une durée maximale de 7 jours, renouvelable autant que nécessaire sur la durée du séjour de l’invalide), associé à une carte provisoire carton, au nom de l'invalide et prénom accompagnant.

Procédure métier :

  • Enregistrement du coupon de dépannage dans MIA
  • Création d’un évènement « Catégorie PMR » puis sous -catégorie « coupon de dépannage invalide ou accompagnant non francilien » dans laquelle il faut saisir le N° du coupon de dépannage délivré et sa durée de validité.


Gratuité (coupon à durée maximale de 7 jours, renouvelable) 1

Personne en situation de handicap NON FRANCILIENNE

À noter :

1. En cas de contrôle, la carte d’invalidité ou ONAC 1 permet de justifier du demi-tarif ou de la gratuité pour la personne en situation de handicap et/ou son accompagnant. L’accompagnant ne peut pas circuler seul avec le passe « ACCOMPAGNANT », sous peine d’être en infraction

2. Fonctionnement et SAV
Dans SIG, le profil de l’accompagnant est identique (nom, photo, date de naissance…) à celui de la personne en situation de handicap sauf sur deux points : le prénom (« accompagnant ») et l’adresse (« chez + nom, prénom et adresse de la personne en situation de handicap ».
• En cas de SAV des passes : il est obligatoirement fait par le client en situation de handicap selon les modalités habituelles de SAV d’un passe Navigo, dans l’ensemble des points de vente équipés SIG.
• En cas de changements de coordonnées du client en situation de handicap, les deux profils doivent être modifiés dans le SIG.

Service civique

Les jeunes volontaires du service civique et du service volontaire européen ayant signé un contrat d’engagement avec l’Agence Service Civique pour une mission se déroulant en Île-de-France, peuvent bénéficier d’un droit à réduction 50%.

Ils doivent en faire la demande auprès de l’agence Solidarité Transport, de la même façon que les droits Solidarité Transport (voir l’article précédent).

  • Valable dans toute l’Ile-de-France selon le zonage choisi et sur tous les modes de transport (sauf Orlyval).
  • Chargé uniquement sur un passe Navigo personnalisé. Pour l’obtenir :
    • Pour les Franciliens :
      • en le commandant sur www.iledefrance-mobilites.fr
      • en le récupérant dans un point de vente SIG
  • Pour les non franciliens :
    • • En le commandant par correspondance auprès de l’Agence Navigo en envoyant un formulaire de demande de passe Navigo (disponible en agence commerciale des transporteurs et dans certains comptoirs RATP) accompagné d’une attestation de la mission (Contrat d’Engagement ou Contrat d’Activité) sur papier à entête mentionnant l’identité de l’employeur ou de l’organisme de stage et le numéro SIRET de l’établissement situé en Île-de-France et d’une photo d’identité récente.
  • Réduction de 50 % applicable :
    • • sur les forfaits Navigo Mois et Semaine,
    • • titres à tarifs réduits et chargeables sur passe easy.
  • Attribué pour une durée de minimum 1 mois jusqu’à la fin du dernier mois de contrat du volontaire.
  • Réservé :
      • Aux volontaires du service civique et du service volontaire européen ayant signé un contrat d’engagement avec l’Agence Service Civique pour une mission se déroulant en Île-de-France.

Jeunes en insertion

Les Jeunes en Insertion (JEI) peuvent bénéficier du Forfait Navigo Gratuité.

Ils doivent en faire la demande auprès de l’agence Solidarité Transport, de la même façon que les droits Solidarité Transport (voir l’article précédent).