Recouvrement par le trésor public

Île-de-France Mobilités met en place une nouvelle procédure de recouvrement pour les contrats :

  • Navigo Annuel et Navigo Annuel Senior

  • Navigo imagine R Junior, Scolaire et Étudiant

  • Navigo Liberté +

Un client ayant un de ces contrats à l’état « résilié gestionnaire » dans le SIG, aura un délai de 2 mois maximum pour régulariser sa dette. Au-delà, son contrat passera à l’état « recouvrement IDFM » dans le SIG.

Un courrier de l’Agence Navigo lui sera envoyé un mois avant la fin du délai, pour lui rappeler les démarches à suivre.

Si le client n’a toujours pas régularisé la dette, son compte client sera bloqué et il ne pourra plus souscrire à un forfait longue durée (Navigo Annuel, Navigo Annuel Senior, Imagine R Junior / Scolaire / Etudiant, Navigo Liberté +), ni bénéficier de SAV passe pour ces contrats.

En revanche, il pourra toujours demander un passe Navigo pour acheter des forfaits courts, ou bénéficier de la tarification Solidarité Transport (gratuité ou réduction) ou d’un forfait Améthyste.

Le recouvrement sera par la suite effectué par le Trésor Public. Le client recevra un courrier de leur part lui expliquant comment régulariser sa dette.

Vous ne devez en aucun cas régulariser la dette d’un client dès lors que le contrat est à l’état « Recouvrement IDFM ».



Une fois que le client a fait le nécessaire, et que le Trésor Public en aura informé l’agence Navigo (délai approximatif de 21 jours pour la mise à jour dans le SIG), alors le contrat du client passera à l’état « résilié » dans le SIG. Il sera alors à nouveau possible de faire une nouvelle souscription pour un forfait Navigo Annuel, Navigo Annuel Senior, et Navigo Liberté + (immédiatement dans un point de vente SIG) ou imagine R Junior / Scolaire / Etudiant depuis les Services en Ligne.

À noter

Si un payeur finançant plusieurs contrats est en situation de recouvrement par le Trésor Public sur un contrat mais pas sur les autres qu’il finance, alors le recouvrement s'appliquera uniquement sur le contrat « résilié gestionnaire » et les autres contrats resteront actifs tant qu’ils seront honorés. En revanche, ils ne pourront pas être renouvelés à la fin de leur validité (cas des imagine R) si la situation n’a pas été régularisée et le compte client du payeur est toujours débloqué.

En bref :